Les Etats-Unis officialisent la signature électronique Jerome Saiz le 1 octobre 2000 à 19h23, dans la rubrique Produits & Technologies Commentaires fermés sur Les Etats-Unis officialisent la signature électronique electroniqueetatsofficialisentsignatureunis A partir d’aujourd’hui les américains peuvent signer leurs documents électroniques en toute confiance. La signature cryptographique est désormais officiellement reconnue. C’est aujourd’hui qu’est entré en vigueur aux Etats-Unis le « Electronic Signatures in Global National Commerce Act », un texte donnant à la signature électronique la même valeur que celle couchée sur papier.Rappelons que la France a voté le 13 mars dernier une loi similaire visant à « adapter le droit de la preuve aux technologies de l’information », relative à la signature électronique. Son décret d’application a été soumis à consultation publique, du 25 juillet au 15 septembre 2000. Les résultats de cette consultation seront rendus publics, et le décret publié, au dernier trimestre 2000. Vous avez aimé cet article? Cliquez sur le bouton J'AIME ou partagez le avec vos amis! Notez L'article Participez ou lancez la discussion!