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Les Etats-Unis officialisent la signature électronique

auteur de l'article Jerome Saiz , dans la rubrique Produits & Technologies

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A partir d’aujourd’hui les américains peuvent signer leurs documents électroniques en toute confiance. La signature cryptographique est désormais officiellement reconnue.


C’est aujourd’hui qu’est entré en vigueur aux Etats-Unis le « Electronic Signatures in Global National Commerce Act », un texte donnant à la signature électronique la même valeur que celle couchée sur papier.Rappelons que la France a voté le 13 mars dernier une loi similaire visant à « adapter le droit de la preuve aux technologies de l’information », relative à la signature électronique. Son décret d’application a été soumis à consultation publique, du 25 juillet au 15 septembre 2000. Les résultats de cette consultation seront rendus publics, et le décret publié, au dernier trimestre 2000.


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