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Le conseil de l’Europe combat la cybercriminalité

auteur de l'article Aurélien Cabezon , dans la rubrique Produits & Technologies

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Des hommes politiques et des experts représentant les gouvernements, le secteur privé et la police se sont réunis du 15 au 17 Septembre au Conseil de l’Europe à Strasbourg pour la Conférence sur les défis de la cybercriminalité.


Les sujets principaux étaient le cyber-terrorisme, la fraude, les sites de pornographie enfantine, la protection des données et la propriété intellectuelle. Arrivés de tous points d’Europe mais aussi des Etats-Unis, d’Australie, de Chine ou du Japon, les intervenants se sont retrouvés de mercredi à vendredi au Conseil de l’Europe pour relever le « défi de la cybercriminalité ».

A l’issue de cette conférence au sommet, les sociétés leaders dans le domaine de la sécurité internet ont appelé les pays à promouvoir la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe, premier texte international à traiter du problème de la cybercriminalité.

Ces sociétés ont formé une alliance – la Cyber Security Industry Alliance – dont les membres sont les suivants BindView, Check Point Software Technologies, Citadel Security Software, Computer Associates International, Entrust, Internet Security Systems, Juniper Networks, McAfee, PGP Corporation, Qualys, RSA Security, Secure Computing Corporation, et Symantec Corporation.

La Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe offre un concept clair de la cybercriminalité en invitant les pays à criminaliser quatre types d’infractions, dans le souci de promouvoir une approche harmonisée. La première catégorie concerne les infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données et systèmes informatiques – y compris l’accès illégal à un système informatique, l’interception illégale, l’atteinte à l’intégrité des données, l’atteinte à l’intégrité du système et l’abus de dispositifs.

Ensuite viennent les infractions informatiques – y compris la falsification informatique et la fraude informatique.

Les deux dernières catégories sont celles liées au contenu – à savoir, la pornographie enfantine (le Protocole à la Convention ajoute le racisme et la xénophobie) et enfin les infractions liées aux atteintes à la propriété intellectuelle et aux droits connexes. La Convention se fonde sur les principes de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Elle est soumise à plusieurs conditions et garanties.


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