Le traité adopté par le Conseil de l’Europe tente de faire le point en matière lutte contre la cyber-criminalité. L’Europe est en effet régie par de nombreuses lois nationales et presque autant d’organismes d’enquête. Les 43 pays du Conseil ont donc, bien naturellement, souhaité harmoniser leurs législations.Ils en profitent cependant pour se donner aussi quelques droits supplémentaires, notamment en terme d’interception électronique ou de contrôle de la diffusion d’outils jugé « pirates ». Mieux : l’Europe pourra désormais inculper quiconque pour un crime informatique, même si le supposé pirate vit dans un pays qui ne reconnaît pas cette infraction.Maintenant qu’il est adopté, le Cybercrime Treaty sera proposé à la signature le 23 novembre prochain. Il sera ratifié dès lors que cinq pays, dont au moins trois appartiennent au Conseil de l’Europe, l’auront adopté. L’opposition demeure cependant très vive au sein des associations de défense des droits individuels. Les critiques se concentrent principalement sur l’extension des droits des polices européennes en terme d’interception des communications. Pour les associations, étendre les pouvoirs de la police dans ce domaine ne peut que mener à un gel de la circulation des idées sur Internet. En outre, beaucoup d’associations réclamaient une claire distinction entre les crimes de piratage (intrusion, voire diffusion de virus) et ceux liés aux contenus.Cependant, malgré les habituelles et utiles réserves des associations libertaires, il semble clair qu’un traité international est nécessaire. Le principal collectif d’opposition à ce traité, le GILC (Global Internet Liberty Campaign), reconnaît lui aussi la nécessité d’harmoniser la lutte contre le crime informatique.Et lutter contre les délits réalisés grâce ou à partir de l’informatique et des réseaux ne peut se faire en respectant les artificielles frontières géographiques, ni en s’encombrant de lois contradictoires ou de services de police isolés. Avec ses 350 millions de surfeur, le web n’est hélas plus un agréable quartier communautaire ou il y fait bon vivre. C’est devenu une grande mégapole, et elle nécessite désormais une police organisée. Le traité, en dépit de ses défauts, va dans ce sens.Plus d’information :le site du Conseil de l’Europe …ou du collectif d’opposition : Global Internet Liberty Campaign .