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L’industrie du disque veut le droit de pirater votre ordinateur

auteur de l'article Jerome Saiz , dans la rubrique Menaces

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La Recording Industry Association of America (RIAA) tente d’inclure une clause étonnante à la future loi américaine contre le cyber-terrorisme : elle veut se réserver le droit de pénétrer les ordinateurs des copieurs afin d’effacer les fichiers MP3 qu’ils contiendraient.


La proposition de la RIAA rappelle les belles heures du Far West : l’association de défense des droits musicaux souhaite être couverte par la loi lorsqu’elle pénètre les PC de particuliers pour y effacer les fichiers MP3 qu’elle jugerait piratés. Voilà qui évoque une justice expéditive, donnée en dehors de tout appareil légal.

Bien sûr, la RIAA n’est pas parvenue à modifier la loi américaine contre le cyber-terrorisme. L’article 815 de la proposition, que la RIAA tentait de modifier, est demeuré en l’état.

La future loi américaine prévoit que quiconque provoque, par la destruction de données, plus de 5000 dollars (5300 euros) de dégâts cumulés sur une période d’un an peut être considéré comme un terroriste. La section 815 couvre les fabriquants et éditeurs contre les négligences dans le développement de leurs produits, afin que s’ils dépassent ce seuil, ils ne puissent être poursuivis malgré tout. La RIAA souhaitait ajouter à cette franchise les titulaires de copyrights qui causeraient des dégâts lors d’actions de « représailles » contre des copieurs.

La RIAA affirme avoir désormais abandonné une telle idée, et travaillerait à ce que la loi actuelle, qui autoriserait de telles pratiques, demeure en l’état.


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