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L’OTAN s’empare de la cyber-guerre

auteur de l'article Jerome Saiz , dans la rubrique Cyber Pouvoirs

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La question de la légitime défense est également abordée… en partie ! Le manuel reconnaît tout d’abord la difficulté à déterminer quelle juridiction s’applique en cas d’agression cyber, et fait référence pour cela aux notions de juridiction subjective et objective. Dans le premier cas, la loi du pays A s’applique à un individu qui commet sur son sol une atteinte au pays B. Dans le second, la loi de A s’applique à un individu situé dans le pays B qui l’attaque directement.

Mais bien entendu, à l’heure de la mobilité et du Cloud Computing il peut être difficile de définir exactement où se trouve A et B ! C’est pourquoi le manuel offre une définition claire : c’est l’endroit d’où a été initié le traitement.

Vient ensuite l’épineux problème de l’attribution des attaques, jugée particulièrement complexe dans le monde cyber. Le manuel n’apporte pas de solution au problème mais dédouane les Etats qui, soumis à une agression dont ils ne connaîtraient pas l’auteur, voudraient se protéger en désactivant systèmes et / ou accès pour lesquels ils pourraient avoir une obligation de service vis à vis d’autres pays. Ce n’est pas grand chose, mais c’est déjà ça ! Et le document va même jusqu’à préciser qu’un Etat et seul à contrôler son accès à Internet, et qu’il peut le couper en cas de nécessité sans interférences avec les droits de l’Homme ou des Telecoms.

Les deux-cent quinze pages du Manuel de Tallinn couvrent la totalité du spectre des opérations armées : la sélection des cibles, la neutralité, l’occupation, la « perfidie et l’espionnage », la trahison, le faux usage du drapeau des Nations Unies, le traitement des prisonniers, la protection des enfants ou des journalistes, et bien entendu de la maîtrise des armes. C’est donc toute la guerre conventionnelle qui est revue à l’aune du cyber. La somme de travail est impressionnante, et la lecture certes aride, mais passionnante.

Lire le Manuel de Tallinn en ligne.


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