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L’Etat souhaite un nouveau statut pour le renseignement économique

auteur de l'article Jerome Saiz , dans la rubrique Cyber Pouvoirs

Hier au Forum International Cybercriminalité, le Ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie a reconnu que l’espionnage industriel est un enjeu majeur de sécurité nationale. Elle a proposé plusieurs initiatives, dont une certification obligatoire des sociétés de renseignement économique.

« La protection des entreprises contre l’ingérence et l’espionnage industriel est un enjeu de sécurité nationale. Protéger nos entreprises, c’est protéger notre tissu économique, et donc nos emplois », observait hier à Lille le Ministre de l’Interieur Michèle Alliot-Marie.

Au delà du constat, le Ministre était venu avec une série d’initiatives dans sa besace, au premier rang desquelles une réforme du statut des sociétés de renseignement économique (ou IE, pour Intelligence Economique) opérant en France.

Le marché de l’IE mieux encadré

L’Etat compte ainsi soumettre les sociétés d’IE et leurs dirigeants à une procédure d’agrément. Ce dernier sera donné après avis d’une commission consultative, qui devrait inclure notamment des acteurs de ce domaine.

Ensuite, et toujours dans le but de mieux encadrer cette profession, l’Etat souhaite limiter les trafics d’influence qui peuvent avoir lieu lorsqu’un fonctionnaire (civil ou militaire) du renseignement « passe de l’autre côté » et travaille pour une société privée de renseignement économique.

Dans sa proposition, Michèle Alliot-Marie souhaite qu’un délai de trois ans soit observé avant qu’un ex-fonctionnaire du renseignement puisse oeuvrer à une tâche similaire dans le privé.

Mais comme l’a fait remarquer Marc Olanié, rédacteur pour CNIS Mag, « cela risque d’offrir de belles opportunités de carrière pour les jeunes retraités du renseignement étranger ». Ce qui, bien entendu, serait un effet pervers de la loi si celle-ci ne le prévoit pas.

Ces mesures sont inscrites au projet de loi LOPPSI 2 (Loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure) qui devrait être discuté avant l’été.

Le plan des préfets

Enfin, le gouvernement annonce l’activation d’une série de plans régionaux contre les actions de renseignement économique étrangères.

Ces plans, conçus par chaque préfets de région depuis l’été dernier, sont désormais approuvés. Les préfets ont aujourd’hui ordre de veiller à ce qu’ils soient suivis et entretenus, en liaison avec les services concernés de l’Etat, et notamment le tout récent « FBI à la Française », la Direction Centrale du Renseignement Intérieur .

Oui, mais…

Pour être efficace, cette nouvelle formalisation du renseignement économique devra toutefois concerner un spectre très large du tissu industriel français. « Qui pourrait penser que les deux tiers des situations avérées d’ingérance économique recensées depuis deux ans concernent la filière agro-industrielle ? », révèle Michèle Alliot-Marie.

Et il n’est pas certain aujourd’hui qu’une majorité de dirigeants d’entreprises – y compris dans ce secteur le plus visé – se sentent concernés par la menace. C’est notamment probablement le cas chez la myriade de petits sous-traitants, chez qui se trouve pourtant bien souvent tout le savoir-faire réel de nos grandes industries.

Ensuite, et surtout, les entreprises devront s’impliquer de manière active dans le renseignement économique. Et cela passe le plus souvent par le recourt à des prestataires spécialisés ou par la création d’un poste ad-hoc. Et là encore, il n’est pas certain que toutes les entreprises françaises susceptibles d’être visées par une opération d’ingérence économique en aient les moyens.

« Ce qui m’intéresse, c’est de donner à l’Intelligence Economique la place qui doit être la sienne : une place d’importance », rétorque le Ministre.

Le top départ est donc lancé au plus haut niveau de l’Etat et c’est une très bonne chose. Le gouvernement devra cependant probablement aller plus loin s’il souhaite se donner les moyens de son ambition.

Peut-être en incitant via des mesures fiscales les entreprises à investir concrètement dans la lutte économique ?


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