Le traité sur la cyber criminalité adopté par trente pays Jerome Saiz le 26 novembre 2001 à 18h00, dans la rubrique Cyber Pouvoirs Commentaires fermés sur Le traité sur la cyber criminalité adopté par trente pays adoptecriminalitecyberpaystraitetrente Sans surprise, le traité européen contre la cybercriminalité a été approuvé par plus de trente états européens ce week-end. Les questions concernant l’incitation au racisme ont cependant été abandonnées à la demande des Etats-Unis. Elles feront l’objet d’une extension ultérieure. Ce week-end à Budapest, trente états ont signés le traité contre la cybercriminalité (voir notre brève, datée de la semaine dernière).Outre les principaux pays européens, le traité a reçu l’aval des Etats-Unis, du Canada, du Japon et de l’Afrique du Sud. Il faut désormais que les Parlements de cinq états européens l’adoptent, et le processus sera clos.Le texte, dans la version signée ce week-end, est cependant amputé des clauses d’interdiction des discours racistes. Les Etats-Unis s’y étaient vivement opposés, clamant que cela viole le premier amendement de la constitution américaine, qui définit le droit à la liberté d’expression. La question des sites racistes a donc été écartée, et sera discutée dans un protocole annexe, prévu pour être présenté avant l’été 2002. Vous avez aimé cet article? Cliquez sur le bouton J'AIME ou partagez le avec vos amis! Notez L'article Participez ou lancez la discussion!