Le parlement Européen vient d’approuver une série de mesures visant à renforcer les peines infligées par les Etats membres aux cybercriminels. Si elles ne sont pas encore définitivement applicables, « ces nouvelles règles font déjà l’objet d’un accord informel avec les États membres« , précise le communiqué officiel. Le texte fixe les minimaux des peines maximales : autrement dit le pallier en dessous duquel un Etat membre ne pourra fixer les peines maximales pour les délits visés.

La première mesure de ce texte n’est guère surprenante : les Etats devront punir d’au moins deux ans de prison les délits tels que l’accès illégal aux systèmes d’information ou leur interférence illicite (les dénis de service, ndlr), l’interférence illicite dans des données, l’interception illégale de communications ou la production et la vente intentionnelle d’outils utilisés pour commettre ces délits.

Botnet et infrastructures critiques

Mais l’Europe va plus loin et mentionne spécifiquement des délits tels que la création et l’exploitation d’un botnet (« l’utilisation de réseaux zombies visant à établir un contrôle à distance d’un nombre significatif d’ordinateurs en les infectant de maliciels par le biais de cyber-attaques ciblées« ). Désormais contrôler un botnet devra être puni d’au moins trois ans d’emprisonnement.

Plus sévère encore, les attaques cyber contre des infrastructures critiques (« telles que des centrales nucléaires, des réseaux de transport et gouvernementaux« ) devront être punies d’une peine maximale d’au moins cinq ans d’emprisonnement.

Les entreprises aussi

Enfin, les entreprises qui auront recours à des pirates informatiques, par exemple pour espionner un concurrent, seront sanctionnées. « Mettre fin à l’octroi d’un avantage ou d’une aide publics ou fermer l’établissement concerné font partie des sanctions envisagées« , précise le texte.

Ces nouvelles mesures devraient être adoptées prochainement. Les Etats membres auront alors ensuite deux ans pour les transposer dans leur droit national.