Le Canada vient de modifier sa loi sur le blanchiment d’argent afin de prendre en compte spécifiquement les monnaies virtuelles telles le Bitcoin.

La loi impose désormais aux sociétés canadiennes souhaitant négocier des monnaies virtuelles d’être déclarées à l’agence de contrôle des opérations financières nationale, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières (FINTRAC)

Le texte s’applique également aux sociétés étrangères ayant une activité au Canada ou ciblant des ressortissants canadiens.

Les banques ont en outre désormais interdiction d’ouvrir un compte pour une société négociant des monnaies virtuelles si celle-ci n’est pas déjà déclarée auprès de FINTRAC.

L’objectif de ces lois est de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

Plus d’information :
Le texte de loi amendé.
Une analyse juridique de ces modifications (en anglais)