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Les courtiers américains interdits de réseaux sociaux ?

auteur de l'article Jerome Saiz , dans la rubrique Conformité & Bonnes pratiques

Commentaires Commentaires fermés sur Les courtiers américains interdits de réseaux sociaux ?

Les conseils d’un courtier sur son mur Facebook peuvent-ils nuire à son employeur s’ils se révèlent mauvais ? Aux Etats-Unis en tout cas, où l’on ne prend pas de risque avec les procès, une association professionnelle conseille aux sociétés de courtage de contrôler les profils et les discussions de leurs courtiers sur les réseaux sociaux.

Les courtiers américains interdits de LinkedIn et autres Facebook ? Une note de la FINRA (Financial Industry Regulatory Authority, un organisme privé d’auto-régulation du secteur financier) vient jeter le trouble : dans une récente communication l’organisme assimile les profils des professionnels de la finance sur des réseaux sociaux tels LinkedIn ou Facebook à de la publication d’informations financières. Et celles-ci doivent alors, en tant que telles, être contrôlées.

Toutefois, l’avis de la FINRA est un peu plus nuancé : un profil Facebook ou LinkedIn est constitué de données statiques (« qui suis-je », par exemple) et dynamiques (les statuts, les discussions sur un blog, etc…). La FINRA estime que la partie statique des profils des employés susceptibles de fournir des conseils d’investissement doit être validée au préalable par l’employeur.

Pour ce qui est des statuts et des discussions, en revanche, ils s’agit « d’interventions publiques » et, magnanime, la FINRA dispense les entreprises de contrôler à l’avance ces discussions (et pour cause !). Elles tombent toutefois sous le coup de la règle 3010 établie par l’association nationale des courtiers (National Association Of Securities Dealers). Celle-ci stipule notamment que des procédures doivent être mises en place afin d’encadrer les communications des collaborateurs et vendeurs qui oeuvrent « au contact du public », et notamment des contrôles a posteriori.

Au delà du jargon technique, l’objectif de la FINRA semble être essentiellement de protéger ses adhérents (les sociétés de courtage financier) des poursuites judiciaires éventuelles si, par exemple, un investisseur amateur se retrouve ruiné en suivant un conseil communiqué par l’un de ses employés sur son mur Facebook, par exemple.

Il n’y a pas encore eu, à notre connaissance, de réflexions à ce sujet dans le domaine financier en France.


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