« Vous imaginez bien que si un supermarché vend un poisson avarié, ce n’est pas le Directeur de la chaîne qui va être jugé, mais bien le chef du rayon incriminé », attaque Olivier Iteanu (Iteanu Avocats ).

La pratique d’une telle délégation de responsabilité n’est toutefois pas franchement entrée dans les moeurs des autres domaines de l’activité économique, mais il ne serait pas idiot de s’y intéresser. L’explosion des usages d’Internet au bureau, souvent à des fins personnelles, est en effet susceptible de mettre l’entreprise en porte-à-faux vis-à-vis d’un employé indélicat.

« L’employeur est responsable des infractions commises par son employé dans l’exercice de ses fonctions », résume l’avocat. Et mettre à disposition de ses collaborateurs un ordinateur et un accès à internet peut suffire à engager la responsabilité de l’entreprise si une infraction est commise par l’employé avec ces (ses !) outils.

Afin d’éviter cela, outre la nécessaire charte d’usage informatique et, potentiellement, la cyber-surveillance (avec information préalable du personnel), Olivier Iteanu prône également la délégation de la responsabilité au plus près du collaborateur.

Il faut toutefois pour cela – et pour que la délégation tienne en cas de passage au tribunal – répondre à plusieurs impératifs :

Une autorité hiérarchique suffisante pour que le délégataire puisse exercer sa responsabilité.

Que le délégataire dispose des compétences nécessaires pour exercer sa mission (lui refuser une formation adaptée peut invalider la délégation).

Qu’il dispose des moyens nécessaires à l’exercice de sa délégation.