Nos données personnelles sont-elles commercialisables ? 19 juin 2014 | Jerome Saiz La question a de quoi surprendre : nos données personnelles sont-elles vraiment à l’image d’un foie, d’un rein ou d’un coeur : protégées par le droit de la personne et donc interdites à la vente ? Le débat n’est pas neuf … Continuer la lecture →
De « Défense » à « sécurité nationale » et pourquoi ça change tout 24 janvier 2014 | Jerome Saiz C’est une proposition de loi passée relativement inaperçue en 2011 (edit : que nous avions en tout cas superbement ignorée en son temps !). Sobrement intitulée « Proposition de loi tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas … Continuer la lecture →
Lire les contrats d’utilisation : l’exemple de la messagerie Kik 04 décembre 2013 | Jerome Saiz La lecture des contrats d’utilisation des logiciels et services est un exercice fastidieux mais souvent enrichissant. Dernier exemple en date : celui de la messagerie Kik, devenue très populaire chez les utilisateurs de mobiles. A la lecture du texte l’on ne … Continuer la lecture →
Les courriers personnels transférés sur un ordinateur professionnel ne sont pas privés 26 juillet 2013 | Jerome Saiz En brefEmployés, si vous tenez vraiment à ce que votre employeur ne puisse avoir accès à certaines informations stockées sur votre ordinateur professionnel, il n’y qu’une seule solution efficace : les désigner clairement comme étant de nature personnelle (par exemple dans … Continuer la lecture →
L’Europe veut punir plus sévèrement les cybercriminels 05 juillet 2013 | Jerome Saiz Le parlement Européen vient d’approuver une série de mesures visant à renforcer les peines infligées par les Etats membres aux cybercriminels. Si elles ne sont pas encore définitivement applicables, « ces nouvelles règles font déjà l’objet d’un accord informel avec les États … Continuer la lecture →
Terrorisme : quelle réponse face à l’auto-radicalisation sur Internet ? 25 juin 2013 | Jerome Saiz Le terrorisme d’inspiration individuelle et l’auto-radicalisation sur Internet sont désormais au coeur des préoccupations des forces de l’ordre. Réunis à l’occasion des 5eme rencontres parlementaires de la sécurité nationale, un panel de juristes, de magistrats et de policiers a tenté … Continuer la lecture →
L’adresse IP : une donnée à caractère personnel (la plupart du temps !) 06 avril 2013 | Jerome Saiz Par François Coupez (@f_coupez), Avocat à la Cour, Associé Cabinet Caprioli & Associés Chargé d’enseignement à l’université Paris II Panthéon-Assas La question du statut réel de l’adresse IP est une question qui revient avec obstination sur le devant de la scène juridique … Continuer la lecture →
De la difficulté à porter plainte dans le cyber 22 mars 2013 | Jerome Saiz La mésaventure vécue le mois dernier par un adolescent de la région parisienne vient rappeler que malgré toute la bonne volonté du législateur en matière de répression dans le cyber, sur le terrain déposer plainte peut encore relever du parcours … Continuer la lecture →
Le méli-mélo des lois anti-spams 22 juin 2004 | Aurélien Cabezon Depuis le vote de la loi » CAN SPAM » ou encore » Controlling the Assault of Non-Solicited Pornography and Marketing Act » aux Etats-Unis, les changements ne se sont pas fait ressentir. Les spams continuent d’envahir les boites aux … Continuer la lecture →
L’Europe soigne ses lois contre la cyber-criminalité 28 avril 2002 | Jerome Saiz L’Union Européenne cherche à rapprocher le droit pénal des pays membres en matière de lutte contre la cybercriminalité. La proposition adoptée la semaine dernière prévoit des sanctions pénales lourdes pour les pirates et les auteurs de virus, et tente de … Continuer la lecture →