Qualys

Security CommunityLa communauté des experts sécuritéen savoir plus

SecurityVibesQualys Community

Left content

En bref

Le Canada légifère sur les monnaies virtuelles

auteur de l'article Jerome Saiz , dans la rubrique Cyber Pouvoirs

Commentaires Commentaires fermés sur Le Canada légifère sur les monnaies virtuelles

Le Canada vient de modifier sa loi sur le blanchiment d’argent afin de prendre en compte spécifiquement les monnaies virtuelles telles le Bitcoin.

La loi impose désormais aux sociétés canadiennes souhaitant négocier des monnaies virtuelles d’être déclarées à l’agence de contrôle des opérations financières nationale, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières (FINTRAC)

Le texte s’applique également aux sociétés étrangères ayant une activité au Canada ou ciblant des ressortissants canadiens.

Les banques ont en outre désormais interdiction d’ouvrir un compte pour une société négociant des monnaies virtuelles si celle-ci n’est pas déjà déclarée auprès de FINTRAC.

L’objectif de ces lois est de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

Plus d’information :
Le texte de loi amendé.
Une analyse juridique de ces modifications (en anglais)


Vous avez aimé cet article?

Cliquez sur le bouton J'AIME ou partagez le avec vos amis!

Notez L'article

Participez ou lancez la discussion!

Les commentaires sont fermés.

Outils gratuits

SSL Labs

SSL Labs

Testez votre implémentation de SSL.

Freescan

FreeScan

Scannez votre réseau pour détecter les vulnérabilités et les malwares.

BrowserCheck

BrowserCheck Business Edition

Evaluez la sécurité des navigateurs au sein de votre entreprise.

Malware Detection

Malware Detection

Scannez vos sites web pour détecter les malwares et les menaces web

Archives

Ce site est une archive des messages à SecurityVibes de Septembre 2000 à Juillet 2014. S'il vous plaît visitez le Qualys Community pour les dernières nouvelles.